des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

b)

personnes qualifiées désignées

par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

2. Au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 2° de l'article 13 du même décret

directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

directeur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Titulaire

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Titulaire

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

inspecteur général des affaires sociales, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

directeur de la caisse de retraite des mines

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Titulaire

directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Titulaire

directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

chef de l'inspection générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général des affaires sociales, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de l'inspection générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général, chef du service

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Membres titulaires

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

développer les actions du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

développer les actions du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

chef de l'inspection générale des affaires sociales

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membre choisi dans les administrations auxquelles prépare l'école

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur de l'Ecole nationale de la santé publique

date à laquelle

inspecteur général des affaires sociales

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

(détaché)

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (année 1991)